BlogsDroit des transportsDélits routiersTéléphone au volant : quelles sont les règles, les sanctions et le délai pour récupérer ses points ?Téléphone au volant : quelles sont les règles, les sanctions et le délai pour récupérer ses points ?
L’usage du téléphone au volant est une infraction au Code de la route qui expose les conducteurs à une amende forfaitaire, un retrait de points et, dans certains cas, à une suspension du permis. Face aux sanctions strictes et aux délais de récupération des points, il est essentiel de connaître les règles en vigueur pour éviter toute perte de points et garantir sa sécurité sur la route.
L’utilisation du téléphone au volant : que dit la loi ?
Un usage strictement encadré par le Code de la route
L’article R412-6-1 du Code de la route interdit formellement l’utilisation du téléphone tenu en main par un conducteur en circulation. Cette règle vise à réduire les risques d’accident de la route liés à la distraction.
De plus, tout dispositif émettant du son dans l’oreille (écouteurs, casques audio) est prohibé, à l’exception des appareils correcteurs de surdité.
Quels dispositifs sont autorisés ? (Kit mains libres, Bluetooth...)
L’usage d’un système mains libres intégré au véhicule (Bluetooth, haut-parleur intégré) est autorisé, tant qu’il ne nécessite pas de manipulation du téléphone pendant la conduite.
Cependant, la distraction cognitive qu’il engendre reste un facteur de danger.
Quelles sanctions en cas d’infraction pour usage du téléphone au volant ?
Amende et retrait de points : quelles conséquences ?
Le téléphone au volant est une infraction de 4ᵉ classe, sanctionnée par :
- Une amende forfaitaire de 135 € (90 € si payée rapidement, jusqu’à 375 € en cas de retard).
- Un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
La suspension de permis en cas de cumul d’infractions
Si l’usage du téléphone est combiné à une autre infraction routière (excès de vitesse, feu rouge grillé), les forces de l’ordre peuvent retenir immédiatement le permis. Une suspension pouvant aller jusqu’à 6 mois peut alors être prononcée.
Cas particulier : les jeunes conducteurs en période probatoire
Les jeunes conducteurs perdant 3 points ou plus doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. À défaut, ils risquent un invalidation de leur permis.
Combien de temps pour récupérer ses points après une infraction ?
Récupération automatique des points : délais et conditions
Après une infraction au téléphone au volant, les points perdus sont récupérés :
- Après 3 ans sans commettre une nouvelle infraction.
- Après 2 ans si l’infraction n’est pas de 4ᵉ ou 5ᵉ classe.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière : comment récupérer ses points plus rapidement ?
Un stage de récupération de points, volontaire ou obligatoire, permet de récupérer jusqu'à 4 points. Ce stage de sensibilisation peut être suivi une fois par an et coûte environ 200 à 300 €.
Comment éviter l’infraction et protéger sa sécurité sur la route ?
Les bonnes pratiques pour rester joignable sans risquer une amende
- Activer un mode "Ne pas déranger" en conduisant.
- Utiliser un support de téléphone pour le GPS (sans manipulation).
- Privilégier les appels mains libres intégrés au véhicule.
L'importance de la sensibilisation à la sécurité routière
L'usage du téléphone multiplie par 3 le risque d’accident. Des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière insistent sur les dangers liés à cette distraction au volant.
Sources
courdecassation.fr/decision/60c8420a754b9981c00ca8a6
courdecassation.fr/decision/5fd924628bf0a803691fcfda
Les questions des internautes
Le délai de récupération des points est de 6 mois si aucune nouvelle infraction n'est commise. En cas de récidive, ce délai peut aller jusqu’à 3 ans. Un stage de sensibilisation permet de récupérer des points plus rapidement, mais il n’est possible qu’une fois par an.
L’usage du téléphone au volant entraîne une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. En cas de récidive ou de cumul d’infractions, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 6 mois peut être appliquée.
Depuis les dernières réformes du Code de la route, tenir un téléphone portable en main est interdit même à l'arrêt, sauf en cas de stationnement effectif. En cas d’infraction combinée avec un excès de vitesse, une rétention immédiate du permis est possible.
Il est possible de contester une amende sous 45 jours en déposant une requête auprès de l’ANTAI. Un recours est envisageable si l’amende est injustifiée, mais il faut apporter des preuves solides (témoignage, erreur de procédure...).
Oui, des applications comme Mode Conduite (iOS et Android) ou Google Assistant Driving Mode empêchent l’utilisation du téléphone portable en voiture. Certains véhicules récents intègrent aussi un blocage automatique via le Bluetooth.
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