Lorsqu'on prend la route, il est essentiel de respecter les limitations de vitesse pour garantir sa sécurité et celle des autres. Cependant, en cas d'excès de vitesse, des sanctions sont prévues par la loi. Voici un guide complet pour mieux comprendre les règles en vigueur et les conséquences d'un non-respect.
Les sanctions en cas d'excès de vitesse
L’excès de vitesse est une infraction routière passible de sanctions allant du simple retrait de points à la suspension du permis. Voici les principales conséquences en fonction du dépassement constaté :
En cas de grand excès de vitesse (≥ 50 km/h au-dessus de la limite autorisée), d'autres sanctions peuvent s'ajouter, comme la suspension du permis de conduire pour trois ans, une confiscation du véhicule ou l'obligation de suivre un stage de sensibilisation.
Les limitations de vitesse en France
Les limitations de vitesse varient en fonction des zones et des conditions météorologiques. Voici les vitesses maximales autorisées :
Quels recours pour contester une amende pour excès de vitesse ?
Si vous estimez que votre contravention est injustifiée, il est possible de la contester sous certaines conditions. Avant d’entamer une démarche, il est essentiel de vérifier plusieurs éléments : l’exactitude des informations figurant sur l’avis de contravention (date, lieu, appareil de mesure utilisé), ainsi que la validité du constat de l’infraction. Vous pouvez également demander la photo prise par le radar afin d'examiner les circonstances exactes.
La contestation doit être effectuée via l’ANTAI dans un délai de 45 jours, sous peine de perdre votre droit de recours. Dans certains cas, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier peut être précieuse pour évaluer la faisabilité de la contestation et défendre efficacement vos droits devant un tribunal. En résumé :
- Vérifier l'exactitude de l'infraction (date, lieu, appareil de mesure).
- Demander la photo prise par le radar.
- Contester via l'ANTAI dans un délai de 45 jours
En conclusion
- 🏙️ En ville : la vitesse est limitée à 50 km/h.
- 🛣️ Sur autoroute : elle est fixée à 130 km/h, sauf pour les jeunes conducteurs et en cas d’intempéries (à 100km/h).
- ⚠️ Excès de vitesse de 50 km/h et plus : entraîne de lourdes sanctions, dont 6 points en moins et une forte amende.
- 📅 Depuis janvier 2024 : les excès de moins de 5 km/h ne provoquent plus de retrait de points.
Respecter les limitations de vitesse permet non seulement d'éviter les sanctions, mais surtout de conduire en toute sécurité.
Les questions des internautes
Depuis le 1er janvier 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h est sanctionné uniquement par une amende de 11 à 135 €, sans retrait de points.
Un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h entraîne un retrait de 4 points sur le permis et une amende forfaitaire de 135 €.
Un point est récupéré après 6 mois sans nouvelle infraction. Pour une récupération totale des points, il faut attendre 3 ans en respectant le Code de la route.
Oui, vous avez 45 jours pour contester une amende via l’ANTAI. Il est possible de demander la photo du radar et d'invoquer un vice de procédure.
Oui, les radars appliquent une marge de tolérance de 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h, et de 5% au-delà.
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