Droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions et les sanctions qui leur sont associées. Il est fondé sur le principe de la légalité des délits et des peines, ce qui signifie que nul ne peut être puni sans une loi préalable définissant l'infraction et la peine correspondante (Cour de cassation). Ce principe garantit la clarté et la prévisibilité des lois pénales. Le droit pénal a pour objectifs principaux de sanctionner les auteurs d'infractions, de prévenir la récidive, et de favoriser la réinsertion sociale des délinquants (Code pénal - Titre III : Des peines - 130-1). Il vise également à protéger les droits des victimes et à assurer la sécurité publique. Les principes fondamentaux du droit pénal incluent l'interprétation stricte des lois pénales, ce qui signifie que les textes doivent être appliqués de manière précise, sans élargissement de leur portée (Code pénal - Chapitre Ier : Des principes généraux - 111-4). Cela garantit que les droits des individus ne sont pas violés par une interprétation trop expansive des lois. Enfin, le droit pénal se distingue du droit civil, qui traite des litiges entre particuliers. Le droit pénal concerne les infractions contre la société et les sanctions qui en découlent, tandis que le droit civil est axé sur la résolution des conflits privés. Le droit pénal a donc une dimension publique, visant à protéger l'ordre social, alors que le droit civil est davantage centré sur les relations entre individus.
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