Une attestation d’hébergement est un document officiel permettant de prouver qu’une personne réside chez un hébergeant. Elle est souvent exigée pour des démarches administratives, comme l’obtention d’une carte d’identité, d’un passeport ou pour d’autres formalités. Dans cet article, nous expliquons comment rédiger une attestation d’hébergement, les informations à inclure, et nous mettons à disposition des modèles PDF à télécharger gratuitement.
Simulateur officiel d’attestation d’hébergement
Pour simplifier vos démarches, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur officiel d’attestation d’hébergement disponible sur Service-Public.fr. Ce simulateur vous permet de personnaliser facilement un modèle d’attestation d’hébergement, à ne pas confondre avec l’attestation d’accueil. En suivant les étapes proposées, vous pourrez générer un document conforme, comportant toutes les mentions obligatoires :
- Identité de l’hébergeant : prénom, nom, date et lieu de naissance.
- Identité de l’hébergé : prénom, nom, date et lieu de naissance.
- Adresse complète et date de début d’hébergement.
Exemple officiel d’attestation d’hébergement
Voici un exemple de contenu que le simulateur vous permet de personnaliser :
Je soussigné(e) [Prénom et nom de la personne qui héberge], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile [Prénom et nom de la personne hébergée], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], depuis le [Date de début d'hébergement] à l'adresse suivante :
[Adresse]
[Code postal et commune]
Ce simulateur, créé par l’État, garantit une attestation fiable, conforme et rapide à obtenir. N’hésitez pas à l’utiliser pour vos démarches administratives !
Les éléments constitutifs d'une attestation d’hébergement
Identité des parties
- Hébergeant : Nom, prénom, date et lieu de naissance.
- Personne hébergée : Nom, prénom, date et lieu de naissance.
Adresse de résidence
L’adresse complète où réside la personne hébergée.
Période de l’hébergement
Dates précises du début et de fin de l’hébergement.
Les aspects légaux de l’attestation d’hébergement
Validité juridique
L’attestation d’hébergement est un document officiel qui sert à justifier la résidence d’une personne hébergée chez un tiers. Pour être juridiquement valable, elle doit être manuscrite ou dactylographiée, signée par l’hébergeant et accompagnée de justificatifs prouvant la réalité de la résidence. Elle est souvent exigée par des administrations publiques telles que la mairie, la préfecture ou la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Toutefois, ce document n’octroie aucun droit de propriété ou de bail à la personne hébergée.
Conséquences d’une fausse déclaration
La fourniture d’une fausse attestation d’hébergement est considérée comme une infraction pénale et peut entraîner des sanctions sévères. Conformément à l’article 441-7 du Code pénal, une fausse déclaration peut être punie de 45 000 € d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Les risques concernent aussi bien l’hébergeant que l’hébergé, notamment en cas d’usage frauduleux du document pour obtenir des droits sociaux, une carte de séjour ou tout autre avantage administratif.
Les questions des internautes
Pour rédiger une attestation d’hébergement pour votre fils, vous devez inclure votre identité, l’adresse du logement, l’identité complète de votre fils, et une déclaration sur l’honneur précisant que vous l’hébergez gratuitement. Il est également recommandé d’ajouter une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Une attestation de domicile doit mentionner l’identité de l’hébergeur, l’adresse exacte de l’hébergement, et une déclaration sur l’honneur. Elle doit être signée et accompagnée d’un justificatif de domicile récent ainsi que d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.
Une personne hébergée peut fournir une attestation d’hébergement signée par l’hébergeant, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de ce dernier et d’un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, etc.).
Il n’existe pas d’obligation légale imposant que l’attestation soit manuscrite. Elle peut être dactylographiée, tant qu’elle est signée par l’hébergeant et qu’elle respecte les exigences administratives.
Pour déclarer une personne hébergée à titre gratuit, il faut rédiger une attestation d’hébergement et l’accompagner d’un justificatif de domicile. L’hébergement doit être mentionné dans la déclaration d’impôts de l’hébergeant.
Pour justifier votre domicile, vous devez fournir une attestation d’hébergement signée par votre hébergeant, une photocopie de sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile récent à son nom.
.png)
