Tous nos articles juridiques

Par

February 11, 2025

11/02/2025

Délit d'homicide routier : connaissez-tout

Découvrez tout sur le délit d'homicide routier : définition, sanctions, et conseils juridiques. Informez-vous pour mieux vous protéger.

Droit social

Par

Oriane Levoux

February 11, 2025

11/02/2025

👀 4 minutes

Lettre de démission : modèle et conseils

La lettre de démission est un document officiel par lequel un salarié informe son employeur de sa décision de quitter son poste dans le cas d'une rupture de contrat de travail

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

February 11, 2025

11/02/2024

👀 3 minutes

Contester une amende en ligne : guide rapide

Contester une amende en ligne est une démarche accessible qui permet de faire valoir ses droits en cas d'infraction présumée.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

February 10, 2025

10/02/2025

👀 3 minutes

Excès de Vitesse : les nouvelles sanctions

Lorsqu'on prend la route, il est essentiel de respecter les limitations de vitesse pour garantir sa sécurité et celle des autres.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

February 10, 2025

10/02/2025

👀 7 minutes

Comparution immédiate : ce qu’il faut savoir

La comparution immédiate est une procédure judiciaire permettant de juger rapidement un prévenu après sa garde à vue.

Droit administratif

Par

Oriane Levoux

February 9, 2025

09/02/2025

👀 5 minutes

Modèle Attestation d’Hébergement (PDF)

Une attestation d’hébergement est un document officiel permettant de prouver qu’une personne réside chez un hébergeant.

Droit administratif

Par

Oriane Levoux

February 9, 2025

09/02/2025

👀 4 minutes

Carte grise non faite : que faire et comment porter plainte ?

La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est un document obligatoire pour tout véhicule en circulation.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

February 9, 2025

09/02/2025

👀 5 minutes

Plainte pour non-restitution de clés : que faire en cas de litige ?

Lorsqu’un locataire quitte un logement, la restitution des clés est une étape cruciale pour officialiser la fin du bail.

Droit civil

Par

Oriane Levoux

February 9, 2025

09/02/2025

👀 6 minutes

Droits du père en cas de séparation sans jugement : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un couple se sépare sans passer devant un juge, la question des droits du père peut rapidement devenir un sujet de tension.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

February 6, 2025

06/02/2025

👀 6 minutes

Preuves, documents & motifs nécessaires pour porter plainte

Porter plainte est une démarche essentielle pour toute victime d'infraction souhaitant que justice soit rendue.