Tous nos articles juridiques

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

January 31, 2025

03/02/2025

👀 4 minutes

Procédure pour signaler un tapage nocturne

Le tapage nocturne est une forme de nuisance sonore qui perturbe la tranquillité du voisinage entre 22h et 7h

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

January 31, 2025

31/01/2025

👀 3 minutes

Porter plainte en ligne (2025) – Mode d’emploi et nouveautés

Déposer une plainte en ligne en 2025 est désormais plus simple et sécurisé grâce aux plateformes officielles comme THESEE et Service-Public.fr.

Droit des transports

Par

Oriane Levoux

January 31, 2025

31/01/2025

👀 5 minutes

Téléphone au volant : quelles sont les règles, les sanctions et le délai pour récupérer ses points ?

L’usage du téléphone au volant est une infraction courante mais sévèrement sanctionnée en France. L’usage du téléphone au volant est une infraction courante mais sévèrement sanctionnée en France.

Droit social

Par

Oriane Levoux

January 30, 2025

09/01/2025

👀 5 minutes

Préavis de démission : est-il obligatoire et comment y échapper ?

Lorsqu'un salarié souhaite quitter son emploi, il doit généralement respecter un préavis de démission.

Droit civil

Par

Oriane Levoux

January 27, 2025

27/01/2025

👀 8 minutes

Les démarches et procédures pour divorcer

Divorcer est une étape importante qui nécessite une bonne compréhension des démarches et procédures légales.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

January 26, 2025

26/01/2025

👀 5 minutes de lecture

Audition libre : vos droits et obligations

L’audition libre permet à une personne d’être entendue par un officier de police judiciaire (OPJ) sans être placée en garde à vue.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

January 22, 2025

24/01/2025

👀 4 minutes de lecture

Qu'est-ce que la CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ?

La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure pénale en France qui permet à un prévenu de reconnaître les faits rapidement

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

November 27, 2023

26/01/2025

👀 7 minutes

Quels sont les droits d'une personne convoquée en audition libre ?

Lorsqu'une personne est convoquée à une audition libre, elle est interrogée par les forces de l'ordre sans être placée en garde à vue.

Droit pénal

Par

Oriane Levoux

November 27, 2023

30/12/2024

👀 4 minutes

Les droits d'une personne en garde à vue : tout savoir

La garde à vue est une mesure privative de liberté mise en place par les forces de l'ordre lorsqu'une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction.

Droit pénal

Par

William Marco

November 27, 2023

22/01/2025

👀 4 minutes

Combien de temps dure une garde à vue ?

Saviez-vous que la garde à vue peut durer jusqu'à 144 heures pour des infractions graves ? Découvrez combien de temps votre proche peut-être maintenu en GAV.